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Une nouvelle mission gaz pour le Syndicat

Depuis le 1er janvier 2011, le Sdee 47 a débuté sa mission de contrôle des concessions de gaz des communes lui ayant transféré cette compétence au 1er janvier 2011.

Désormais autorité organisatrice du service public de la distribution publique de gaz de 53 communes sur les 70 desservies en gaz, le Sdee 47 délègue l’exploitation des réseaux à GrDF par le biais d’un contrat de concession unique.

Dans le cadre de cette mission, le Sdee 47 doit garantir aux communes que le concessionnaire respecte les clauses du cahier de concession signé, attribution qu’il est parfois difficile à assumer par manque de moyens financiers et d’expertise technique.

L’exercice de cette nouvelle compétence, permettra au Sdee 47 d’assurer la sécurité et la qualité du gaz distribué sur ses communes.

 

Un nouveau contrat de concession départemental

Sur la base du nouveau contrat de concession signé par le Président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), Xavier PINTAT et la Directrice Générale de GrDF, Laurence Hézard le 9 novembre 2010, le Sdee 47 a élaboré en collaboration avec GrDF un cahier des charges de concession départemental.

Ainsi les missions du concessionnaire seront les mêmes sur tout le territoire des 53 communes lot-et-garonnaises ayant transféré la compétence.

Précurseur dans la démarche car 1ère collectivité à signer un cahier des charges de concession basé sur le contrat national, le Sdee 47 aura la chance d’accueillir Laurence Hézard pour la signature officielle dans le courant du 1er semestre 2011.

 

Pour en savoir plus rendez dans la rubrique le Sdee 47 / ses compétences / en gaz

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