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Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les établissements publics

Depuis 2018, les établissements de 1er degré et les crèches, sont soumis à une réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur, étendue en 2020 aux centres de loisirs, collèges et lycées. Prochaine étape : 2023 pour tous les autres bâtiments publics.

La Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans les écoles est une problématique spécifique dont la gestion est complexe. Dans les écoles, les responsabilités relatives à l'entretien des locaux appartiennent à la collectivité en charge de ces bâtiments, qui doit avoir visibilité claire de l'état des lieux des équipements et des produits à utiliser (mobiliers, ménagers...)

Alors que nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des lieux clos (logements, transports, locaux de travail, écoles, ...), l'air respiré dans ces environnements peut contenir un certain nombre de polluants susceptibles d'avoir des effets sur le confort et la santé. Les enfants passent quotidiennement 30 à 45 % de leur temps dans les salles de classes.

 

 

La QAI avant la pandémie ...

  • Coûts socio-économiques : + de 19 milliards d'euros (étude exploratoire ANSES)
  • Coûts sanitaires : + de 100 000 décès attribués à la mauvaise qualité d'air en Europe avant la pandémie
  • Impacts sur la santé : Absorption par voie pulmonaire, cutanée, orale et placentaire
  • Développement de réactions physiopathologiques : allergies, asthme, réactions immunologiques de la peau et sur les poumons. Rôles de perturbateurs endocridiens avec des effets sur la concentration et le taux d'absentéisme.

 

Rappel réglementaire ...

La loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants, les établissements médico-sociaux, pénitentiaires.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :

  • 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches;
  • 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré;
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements mentionnés au II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement.

 

Les enfants, une population sensible ...

La vulnérabilité des jeunes usagers des salles de classes est grande. Plus les enfants sont jeunes, plus ils sont sensibles aux polluants de l'air, car leur métabolisme est plus rapide.

"A la différence des adultes, les enfants inspirent davantage par la bouche et bénéficient moins de la filtration nasale des particules inhalées, ils respirent plus vite, ils inhalent plus d'air rapporté à la masse corporelle; ils absorbent deux fois plus de polluants auxquels leur sensibilité est plus élevée" (Extrait de l'ouvrage de S. DEOUX).

Les enfants constituent donc une population particulièrement sensible à la qualité de l'air intérieur.

Une qualité de l'air polluée peut entrainer de nombreux symptômes :

  • Maux de tête
  • Fatigue
  • Irritations des yeux et des muqueuses
  • Difficultés de concentration
  • Allergies respiratoires

 

 

Les classes présentent une densité de population, à surface égale, environ quatre fois supérieure à celle des bureaux. L'air des écoles est chargé en composés organiques volatils, semi-volatils et particules (densité du mobilier, revêtements, produits d'entretien, activités, etc). Dans la plupart des bâtiments, les dispositifs de ventilation sont inexistants, mal adaptés voire inopérants. L'air intérieur peut être 8 à 10 fois plus pollué que l'air ambiant extérieur.

 

 

Le décret QAI étape par étape ...

Le décret donne des lignes directrices étape par étape. Des fiches types décrites dans le guide "Pour une meilleure QAI dans les lieux accueillant des enfants" (Ministère Transition Ecologique et de la Santé) permettent de répondre à ces impératifs.

 

Valeur-guide pour l'air intérieur ...

"Une valeur-guide pour l'air intérieur définit un niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine".

 

Décalage entre réglementation et enjeux actuels : 2023 nous concernera tous ...

Alors que 19 millions de salariés travaillent aujourd'hui dans le secteur tertiaire, la Qualité de l'Air Interieur (QAI) représente un enjeu de santé largement reconnu.

De plus, la pandémie de Covid-19 a amené à reconsidérer la ventilation des locaux de travaux dans le secteur tertiaire en prenant en compte le risque biologique qui était alors peu présent.

Dans ce contexte, une étude de l'INRS (Hygiène et Sécurité du travail N° 264-septembre 2021), relève une insuffisance des apports d'air neuf minimaux réglementaires des locaux tertiaires.

 

 

Si le bâtiment n'est pas équipé d'un système de ventilation spécifique, l'aération se fait par les ouvrants et le texte de base est le Cahier des Recommandations Techniques (CRT) du Ministère de l'Education Nationale (juin 1987), non opposable aux tiers. Compte-tenu de l'utilisation des locaux et de l'âge des élèves, les volumes de ces locaux ne doivent pas être inférieurs par occupant à 6m3 dans tous les types d'établissement. Pour que ce système fonctionne correctement, il est nécessaire de procéder à des ouvertures toutes les heures.

 

 

Il est à notre que concernant les propositions pour faciliter l'ouverture des fenêtres, une alarme lumineuse de qualité de l'air est plébiscitée par près de 48 % des enseignants.

C'est à cet impératif que répondent les capteurs de CO2 avec alarme lumineuse (exemple : le CLASS'AIR recommandé par le Ministère).

 

 

 

 

 

 

 

Le capteur CLASS'AIR est équipée d'une sonde CO2 à technologie NDIR (Infra Rouge Non Dispersif) pour une mesure précise et de qualité et répond aux exigences réglementaires.Suite au protocole sanitaire de nouveaux capteurs "low-cost" ont vu le jour (souvent en provenance de Chine), beaucoup n'intègrent pas de sonde CO2 (déduction imprécise à partir d'autres types de mesures) ou ne sont pas étalonnés en CO2, ce qui peut impacter la fiabilité de la mesure et une dérive de la mesure dans le temps.

 

 

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT-ET-GARONNE PEUT ACCOMPAGNER VOTRE COMMUNE

Pour la réalisation de votre plan d'action d'amélioration de la Qualité de l'Air Intérieur, nous mettons à votre disposition nos référents techniques pour un appui technique et règlementaire dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif.

 

RESULTAT D'ENQUÊTE SUR LA QAI MENEE PAR LE TE 47

Une enquête sur la Qualité de l'Air Intérieur a été menée auprès des communes du Lot-et-Garonne. Jusqu'ici, seulement 40 communes ont répondu mais des tendances intéressantes ressortent de ces premiers éléments.

Vous trouverez cette enquête en cliquant ici

Vous pouvez toujours compléter cette enquête via Internet (sous google Forms) en cliquant ici

Télécharger la présentation de synthèse TE 47

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