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Réunion de la Commission Consultative Paritaire de l'Energie

Lundi 28 novembre 2016 à Saint-Laurent, la Commission Consultative Paritaire de l'Energie s'est réunie pour la première fois sur la commune de Saint-Laurent.

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissante Verte incitait les syndicats qui exercent la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité (et de Gaz) à mettre en place une instance appelée « commission consultative paritaire » (CCP). Cette instance est destinée à être un lieu de dialogue entre les Autorités Organisatrices de la Distribution Publique d’Electricité (et de Gaz) et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre présents en tout ou partie sur le périmètre syndical.

En Lot-et-Garonne, cette commission a été créée par délibération du Sdee 47 le 28 septembre 2015. Il s'agit d'une instance de concertation qui pourra définir des orientations pour le territoire en matière de transition énergétique.

L'objectif étant de favoriser la coordination de l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, garantir la cohérence les politiques d'investissement et faciliter l'échange de données.

Elle est représentée de manière paritaire par des représentants de l'AODE (le Sdee 47) et des EPCI à fiscalité propre, soit 34 membres au total.

 

Cette première réunion a permis d'installer cette commission et de faire un état des lieux des projets de chaque EPCI.

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