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Le Sdee 47 et le haut débit : participation à l'étape agenaise de la route des territoire 2010

Le samedi 18 septembre 2010 au Parc des Exposition d’Agen (Hall Nérac), M. Jean Gallardo, Président du Sdee 47 a participé à la table ronde sur « le développement numérique, une évolution permanente » organisée dans le cadre de l’édition 2010 de la Route des Territoires.

En tant que représentant de la collectivité organisatrice du service public d’électricité sur l’ensemble du département, M. Gallardo a démontré que le Sdee 47 peut être un atout pour le développement du numérique en Lot-et-Garonne.

Cette rencontre a été organisée sous la forme d'un séminaire d'ingénierie pédagogique territoriale avec la collaboration, notamment, du Conseil général de l’Aveyron, de la Communauté d’Agglomération d’Agen, du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne, la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Lot-et-Garonne, Aquitaine Europe Communication, le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne...

Le Sdee 47 et le numérique haut débit : comment peut-il intervenir sur le territoire lot-et-garonnais ?

Les compétences du Sdee 47 lui ouvrent la possibilité de réaliser « un conseil, une assistance administrative, juridique et technique pour la réalisation et l’exploitation de réseaux de télécommunication et de vidéo communication ». Pour une couverture efficace, il conviendrait d’articuler la stratégie d’aménagement numérique avec les projets d’aménagement du territoire, connaître l’existant et localiser les besoins. Ainsi le Sdee 47 pourrait agir de diverses façon afin de participer au développement du numérique en Lot-et-Garonne :

  • Le Sdee 47 s’engage à signaler ses travaux au porteur du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (et à défaut au Préfet) (article L.49 du CPCE)
  • Le Sdee 47 peut mettre à disposition ses ouvrages pour les besoins en communications électroniques (article 3 cahier des charges de concession et Décret du 29 juillet 1927)
  • Les ouvrages du SDEE 47 peuvent accueillir les réseaux de communications électroniques et les faire bénéficier des servitudes acquises (CPCE, article L.45-1)
  • Le Sdee 47 procède à l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de télécommunication (article L. 2224-35 du CGCT) et pourrait également le faire dans le cadre du haut débit
  • Le Sdee 47 pourrait poser des infrastructures inactives (fourreaux et chambres) (article L. 2224-36 du CGCT)
  • Le Sdee 47 pourrait participer à l’établissement du schéma directeur (article
    L. 1425-2 du CGCT)

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