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DECRET TERTIAIRE : une obligation réglementaire vers la sobriété énergétique !

Le Décret tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétqiue. Il impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l'exploitation des équipements, le comportement des usagers ...

 

 

 

 

A quels bâtiments ?

Le décret tertiaire s'applique à tous les bâtiments, à usage tertiaire public ou privé, marchands ou non, neufs ou existants.

Pour rappel, la prochaine échéance concernant le décret tertaire est le 30 septembre 2022, date à laquelle chaque commune devra avoir déclaré sur la plateforme OPERAT :

  • TOUS les bâtiments assujettis;
  • TOUTES les consommations des années 2020 et 2021 pour ces bâtiments;
  • DETERMINER une année de référence comprise entre 2010 et 2019

 

EN FRANCE :
  • 35 % du parc immobilier a plus de 50 ans.
  • 75 % des anciens bâtiments présentent de faibles performances énergétiques.
  • Seulement 1 % d'entre eux sont rénovés chauqe année.
  • Les bâtiments sont le premier poste de dépenses des collectivités avec 78 % de leurs consommations et 69 % de leurs dépenses. (- 6 % par rapport à 2012)

 

 

Quelles obligations ?

Obligation de réduction des consommations d'énergie finale de l'ensemble du parc tertiaire d'au moins (loi Elan) :

 

Quels objectifs ?

 

 

Comment ?

 

Quel accompagnement ?

Territoire d'Energie Lot-et-Garonne a mis en place une convention d'accompagnement pour la transition énergétique basé sur plusieurs prestations :

  1. La phase de paramétrage (valable avant le 31.09.2022);
  2. Le suivi annuel des consommations (qui peut être appuyé par un logiciel spécifique de suivi patrimonial);
  3. L'accompagnement annuel complet de mise en conformité;
  4. La possibilité de vous aider financièrement pour les audits énergétiques;
  5. La possibilité de vous aider financièrement pour les audits énergétiques liés à la modulation technique;

 

Des audits énergétiques peuvent être proposés par TE 47. Il n'est pas un livrable exigé par les obligations de décret tertiaire, néanmoins il est fortement conseillé pour certains types de bâtiments (notamment ceux n'ayant fait l'objet d'aucune rénovation).
Ces audits doivent permettre à partir d'une analyse détaillée des données du ou des bâtiments de chaque site soumis à l'obligation du décret tertiaire, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les objectifs du décret tertiaire. Les solutions porposées dans ces audits doivent permettrent aux assujettis de répondre aux objectifs fixés et de planifier leur stratégie à court, moyen et long terme.

 

 

 

Pour aider à répondre aux impératifs du décret, TE 47 peut aussi mettre à votre disposition, dans le cadre de sa prestation de suivi patrimonial, un outil logiciel (DELTA CONSO) qui permettra :

  • DE PRESENTER vos indicateurs de gestion énergétique, financiers et environnementaux,
  • D'INTEGRER vos données techniques et l'historisation des travaux menés,
  • DE GERER vos factures énergétiques au quotidien (tendances, dérives, ...),
  • DE MESURER et VALORISER vos actions de progrès.

 

 

 

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT-ET-GARONNE a envoyé à l'ensemble des communes une invitation pour assister à un webinaire sur le décret tertiaire présenté par nos économes de flux.

Vous pouvez télécharger la présentation du webinaire en cliquant

ici (pdf - 3,64 Mo)

 

 

 

 

 

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