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Accompagnement à la Transition Energétique

TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en oeuvre d'une politique de bonne gestion énergétique.

Une convention d'accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l'expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne afin de répondre aux mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.

Les outils mis à disposition de chaque commune porte sur :

  • le conseil et l'accompagnement par un "Econome de flux";
  • les audits énergétiques du patrimoine bâti;
  • l'accompagnement spécifique au décret tertiaire;
  • l'accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques;
  • l'accompagnement au suivi de la qualité de l'air intérieur;
  • la réalisation d'images thermiques par caméra et par drone.

Vous êtes intéressé? retrouvez ci-dessous tous les documents à télécharger en fonction de votre cas de figure :

 

  • CAS N°1 : VOTRE COMMUNE N'A PAS SOUSCRIT A LA CONVENTION CATE

 

CATE TE 47-COMMUNES - 1 - ANNEXE 1 - TECHNIQUE (pdf - 6,67 Mo)

CATE TE 47-COMMUNES - 1 - AVENANT N°1 - ANNEXE 2 - FINANCIERE (pdf - 1,86 Mo)

CATE TE 47-COMMUNES - 1 - ANNEXE 3 - INTERLOCUTEURS (document - 90,18 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 1 - MODELE DE DELIBERATION (document - 100,70 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 1 - AVENANT N°1 - CONVENTION.pdf (pdf - 730,77 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 1 - FLYER DES PRESTATIONS (pdf - 329,71 ko)

 

  • CAS N° 2 : VOTRE COMMUNE A SOUSCRIT A LA CONVENTION CATE - sans devis

 

CATE TE 47-COMMUNES - 2 - ANNEXE 1 - TECHNIQUE (pdf - 6,67 Mo)

CATE TE 47-COMMUNES - 2 - AVENANT N°1 - ANNEXE 2 - FINANCIERE (pdf - 784,59 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 2 - ANNEXE 3 - INTERLOCUTEURS (document - 90,18 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 2 - MODELE DE DELIBERATION (document - 91,35 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 2 - AVENANT N°1 - CONVENTION.pdf (pdf - 538,01 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 2 - FLYER DES PRESTATIONS (pdf - 329,71 ko)

 

  • CAS N° 3 : VOTRE COMMUNE A SOUSCRIT A LA CONVENTION CATE - avec devis signé AVANT le 19/12/2022

 

CATE TE 47-COMMUNES - 2 - ANNEXE 1 - TECHNIQUE (pdf - 6,67 Mo)

CATE TE 47-COMMUNES - 3 - AVENANT N°1 - ANNEXE 2 - FINANCIERE (pdf - 784,59 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 3 - ANNEXE 3 - INTERLOCUTEURS (document - 90,18 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 3 - MODELE DE DELIBERATION (document - 92,05 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 3 - AVENANT N°1 - CONVENTION.pdf (pdf - 538,01 ko)

CATE TE 47-COMMUNES - 3 - FLYER DES PRESTATIONS (pdf - 329,71 ko)

 

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