Vous êtes dans : Accueil > Services et actions pour les énergies et nouvelles technologies > Groupement de commandes

Groupement de commandes

Aujourd'hui, les marchés de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour tous les sites de consommation. Face à l'ouverture des marchés de l'énergie en 2004 et à la disparition des tarifs réglementés depuis janvier 2016, les personnes publiques ainsi que les consommateurs professionnels doivent s'organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d'achat d'énergie, tout en maîtrisant leur consommation. L'exercice de cette mission demande une bonne connaissance du secteur de l'énergie et, pour les collectivités, le respect des règles de la commande publique.

Dès 2014, dans le contexte actuel de la transition énergétique, le Sdee 47 et 4 autres Syndicats Départementaux d'Energies de la Nouvelle-Aquitaine (SDEEG 33, SDE 24, SYDEC 40, SDEPA 64) ont uni leurs expériences et leur technicité pour mettre en oeuvre un Groupement de Commandes, à l'échelle régionale, pour l'achat d'énergies, de fourniture et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.

Par mutualisation de leurs moyens, les Syndicats Départementaux d'Energies de la Nouvelle-Aquitaine garantissent aux collectivités et aux établissements publics (mairies, école, hôpital, établissement de santé privé, maison de retraite, etc...) sécurité juridique, expertise et neutralité dans les opérations de mise en concurrence pour l'obtention de prix plus compétitifs.

Réunissant, à ce jour, plus de 1600 membres, ce groupement a permis, suite aux premiers marchés d'électricité et de gaz naturel, de bénéficier de tarifs très concurrentiels.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service Energie du Sdee 47 et télécharger les documents suivants :

Convention Constitutive du Groupement de Commandes (pdf - 612,99 ko)

 

Pour le marché d'électricité 2018

 

Fiche de candidature (document - 805,35 ko)

Autorisation de collecte des données (document - 22,13 ko)

 

 

  • Pour les non-adhérents :

 

Modèle de délibération d'adhésion au Groupement de Commandes (document - 23,99 ko)

Modèle de délibération de participation au marché d'électricité 2018 (communes) (document - 24,82 ko)

Modèle de délibération de participation au marché d'électricité 2018 (établissement) (msword - 39,50 ko)

 

 

  • Pour les adhérents :

 

Modèle de délibération d'adhésion au Groupement de Commandes (adhérents) (document - 23,05 ko)

Modèle de délibération de participation au marché d'électricité 2018 (communes adhérentes) (document - 24,82 ko)

Modèle de délibération de participation au marché d'électricité 2018 (établissements adhérents) (msword - 39,50 ko)

 

 

Pour télécharger la totalité des documents ci-dessus :

Dossier compressé relatif au Groupement de Commandes et au marché d'électricité 2018 (zip - 1,25 Mo)

  • Haut de page

eZ publish © Inovagora