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L’histoire de la gestion de l’énergie électrique

La production d’énergie électrique en grande quantité et son transport sur de longues distances ont été possibles grâce aux travaux d'un grand nombre de scientifiques entre 1860 et 1890. La fée électricité est ainsi entrée dans les foyers français dès le début du XXème siècle.

Dans la loi du 5 avril 1884, les communes ont été déclarées compétentes pour organiser les services publics locaux comme la distribution de l’eau, du gaz ou de l’électricité.

Elles ont alors développé le réseau et organisé le service public de distribution de l’électricité, soit directement, soit en remettant l’exploitation des ouvrages à des sociétés privées moyennant le paiement d’un loyer annuel.

Peu à peu, la production et la distribution de cette énergie nouvelle, utile aux industries comme aux usagers domestiques, a nécessité l’élaboration de règles d’exploitation et de sécurité.

C’est ainsi que la loi du 15 juin 1906 a fait de la concession le principal mode de gestion de ce service public.

Mais la progression des installations électriques se révèle inégalitaire entre les zones urbaines et les zones rurales. Peu à peu, les villes s’éclairent alors que les villages restent dans l’obscurité.

Dans les villes, les sociétés privées concessionnaires rentabilisent le coût de création et d’exploitation du réseau par le produit de la vente d’électricité alors qu’à la campagne, malgré un prix de vente de l’électricité plus élevé qu’en zone urbaine, l’électrification représente un investissement grevant lourdement le budget des communes.

A cette époque, les campagnes ne sont d’ailleurs alimentées qu’aux fins d’éclairage public.

Conscient du handicap financier des communes rurales pour exercer cette compétence, l’Etat prend des mesures pour que celles-ci puissent mener à bien ce service public de distribution d’énergie électrique et leur octroie notamment une aide financière (circulaire du 15 juin 1920).

En 1934, les collectivités organisatrices des services publics d’énergie se regroupent et créées la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) afin de défendre leurs intérêts communs.

La loi de finances du 31 décembre 1936 crée par la suite le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACÉ), organisme qui assume, encore aujourd’hui, une partie des charges annuelles d’électrification rurale, allégeant substantiellement le coût des programmes de travaux.

Malgré ces soutiens financiers, les communes sont contraintes de s’associer pour que la charge à répartir soit plus tolérable pour les contribuables. De ce fait, le pouvoir concédant est alors détenu, selon l’étendue de la concession, soit par la commune, soit par le syndicat formé entre plusieurs communes, soit par le département dans l’étendue de celui-ci.

La loi du 8 avril 1946 nationalise les entreprises privées de production, de transport et de distribution de l’électricité et leur substitue Electricité De France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial. Elle confirme alors l’existence du régime de la délégation de service public (par le biais d’un contrat de concession) avec EDF comme seul concessionnaire possible.

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