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L’histoire de la création des Syndicats en Lot-et-Garonne

Vers un Syndicat Départemental

En Lot-et-Garonne, les communes autorités concédantes se regroupent comme au niveau national afin d’optimiser les moyens et de créer une organisation cohérente des différentes concessions de distribution d’électricité.

Cette association se concrétise sur deux niveaux :

Un regroupement de communes en Syndicats 9 syndicats intercommunaux d’électrification (création entre 1925 et 1935) :

  • Syndicat de Beauville
  • Syndicat de Xaintrailles-Montgaillard
  • Syndicat de Casteljaloux
  • Syndicat de Colayrac-Saint-Cirq
  • Syndicat de Sud d’Agen
  • Syndicat de Cancon
  • Syndicat de Castillonnès (rattaché au Syndicat de Nord Marmande le 24 janvier 1933)
  • Syndicat de Nord Marmande
  • Syndicat de Cuzorn Blanquefort

Seules 44 communes du département de Lot-et-Garonne restent isolées.

Un regroupement de ces Syndicats et de 25 des communes encore isolées en un Syndicat Départemental d’Energie Electrique (le 19 juin 1937). 9 communes supplémentaires y ont été rattachées en 1940. L’objet de ce Syndicat portait essentiellement sur l’organisation en commun du contrôle de l’exploitation réalisée par le concessionnaire.

Par arrêté préfectoral du 1er juin 1953, le SDEE est dissous pour être remplacé par le Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de Lot-et-Garonne, SDCE 47.

Le SDCE comprend alors d’une part les huit syndicats intercommunaux d’électrification (Beauville, Cancon / Monclar, Casteljaloux, Colayrac-Saint-Cirq, Cuzorn / Blanquefort, Nord Marmande, Sud d’Agen et Xaintrailles / Montgaillard), et les 44 communes isolées.

Afin de réduire le nombre de cahiers des charges de concession dans le département et de faciliter leur révision prescrite en 1960, l’Etat invite les communes isolées à se regrouper avec les syndicats intercommunaux d’électrification les plus proches.

Le Syndicat de Xaintrailles-Montgaillard est dissous par arrêté du 4 août 1962. Les 2 communes adhèrent au syndicat d’électrification du Sud d’Agen.

En1992, sous l’impulsion de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), un nouveau modèle de cahier des charges de concession de distribution publique d’électricité est élaboré, et signé le 1er octobre 1992 par le SDCE, présidé par Georges RAMBEAUD avec EDF dans le cadre d’une convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique.

Le Lot-et-Garonne est ainsi l’un des premiers départements à s’engager sur ces nouvelles bases, pour une durée de 25 ans. Le périmètre de la concession s’étend alors sur le territoire de 313 communes sur les 318 du département.

Par avenant signé le 30 juin 1993, les communes de Fumel, Marmande et de Tonneins sont intégrées à la concession. Les villes d’Agen et de Villeneuve-sur-Lot constituent des concessions dites isolées.

La Loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, par son article 33, a mis en place un dispositif devant permettre l’instauration d’une autorité organisatrice unique sur le territoire départemental.

En 2007, un pallier important est franchi avec la suppression des syndicats d’électrification dits « primaires ».

En effet après délibération favorable de toutes les communes adhérentes et leur adhésion directe au syndicat départemental, la dissolution de chacun des syndicats primaires est approuvée par arrêtés préfectoraux en date du 31 mai 2007, et la modification des compétences du Syndicat par arrêté du 1er juin 2007.

A cette occasion, le SDCE devient Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies du Lot-et-Garonne (SDEE 47).

Les ensembles géographiques préexistants sont malgré tout conservés pour améliorer la communication entre l’échelon communal et l’échelon départemental. Le syndicat départemental comporte toujours des secteurs intercommunaux d’énergie, représentés par des délégués au Comité Syndical en fonction de leur nombre d’habitants.

Villeneuve-sur-Lot qui intègre la concession départementale le 29 février 2008 et Agen le 7 novembre 2008.

Le SDEE 47 devient l’unique autorité concédante du département de Lot-et-Garonne.

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